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Conditions générales de vente - PotagerCity.fr

Conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur au 1er janvier 2014.

La société Potager City au capital de 29.000 € est immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 499 600 781 (N° de TVA intracommunautaire : FR65499600781).
Elle exploite en Rhône-Alpes et dans d'autres régions via des filiales un site Internet accessible aux adresses suivantes : www.potagercity.fr / www.potagercity.com / www.potagercity.net / www.potagercity.org / www.potager-city.fr / www.potager-city.com / www.potager-city.net / www.potager-city.org

A. DEFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu'il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante : « Commande » désigne le contrat de vente conclu entre le Consommateur et Potager City, au moyen du Site Potagercity.fr / Potagercity.com / Potagercity.net / Potagercity.org / Potager-city.fr / Potager-city.com / Potager-city.net / Potager-city.org. « Conditions Générales de Vente et d'utilisation » désigne les conditions générales de vente des Produits aux Consommateurs, accessibles à l'adresse http://www.potagercity.fr et lors de la confirmation d'une commande. « Consommateur » désigne la personne physique, majeure et capable, passant une Commande sur le Site www.potagercity.fr. « Service » désigne la vente par la société Potager City aux Consommateurs de Produits commandés par ceux-ci sur le Site www.potagercity.fr. « Site » désigne le site Internet exploité par Potager City accessible sous l'adresse www.potagercity.fr / www.potagercity.com / www.potagercity.net / www.potagercity.org / www.potager-city.fr / www.potager-city.com / www.potager-city.net / www.potager-city.org

B. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Potager City offre la possibilité au Consommateur d'acheter des produits ou services, présentés sur le Site www.potagercity.fr

C. INSCRIPTION

1. Lors du passage de sa première commande, le Consommateur procède à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le Site www.potagercity.fr
2. A cette occasion, le Consommateur s'engage à Fournir des informations exactes et complètes. Actualiser, le cas échéant, les informations fournies à Potager City dans les plus brefs délais. Le Consommateur pourra procéder à la modification des informations le concernant directement en ligne, via son compte. Potager City s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Consommateur, qui disposera d'un droit d'accès, de modification ou de suppression sur les données le concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Potager City se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie des produits ou services proposés par Potager City, sans préjudice de la réparation que Potager City serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
3. Lors de la validation de son inscription au Service, le Consommateur choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au Service. Le Consommateur devra impérativement préserver la confidentialité de cet identifiant et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Consommateur est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Consommateur est réputée effectuée par ce dernier. Potager City ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.

D. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Le Service est proposé au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales de Vente. En validant son inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
2. Potager City se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site www.potagercity.fr. Le Consommateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande.
3. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Potager City se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Consommateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

E. COMMANDE

1. Le Consommateur choisit parmi l'ensemble des produits et services proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La Commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa Commande en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de crédit.
2. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente. Sauf mention contraire les frais de livraisons sont offerts. Les paniers proposés par Potager City sont annoncés avec une fourchette de poids la plus précise possible. Les aléas de production et l'utilisation de produits non calibrés peuvent faire varier les poids des paniers annoncés de quelques centaines de grammes. Les photos et mises en avant graphiques ne sont pas contractuelles.
3. Les systèmes d'enregistrement automatique des Commandes mis en oeuvre par Potager City sont expressément admis comme valant preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande par le Consommateur.
4. Dès réception de la Commande, Potager City confirme au Consommateur la Commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Consommateur. Il est stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la Commande par Potager City.
5. Dans l'hypothèse où l'un des produits ou services objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Potager City en avertira immédiatement par courrier électronique ou téléphone le Consommateur qui aura la possibilité de demander alors, dans un délai indiqué par Potager City dans son courrier électronique ou lors de l'appel, la substitution dudit produit par un produit équivalent, au même prix, proposé par Potager City.
6. Le Consommateur s'interdit de revendre les Produits. Toute Commande passée par un Consommateur est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

F. MODALITES DE PAIEMENT

1. Le paiement des produits et services achetés par le Consommateur au Producteur s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de Potager City, Bnp Paribas. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros.
2. Une fois la Commande validée par le Consommateur, les coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur auprès du serveur du partenaire bancaire de Potager City sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Consommateur. Dans l'hypothèse où le compte du Consommateur ne serait pas provisionné, Potager City pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Potager City. Une fois la commande validée par Potager City, le compte bancaire du Consommateur est débité de la somme correspondant aux produits ou services de sa Commande.

G. REMISE DES PRODUITS

1. Le Consommateur qui a commandé doit être présent au lieu, date et créneau horaire choisis lors de sa Commande afin de réceptionner sa Commande.
2. Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande figurant sur la confirmation envoyée par Potager City. Le Consommateur s'engage, si on le lui demande, à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Consommateur reconnaît avoir reçu les Produits objets de sa Commande. Sur le bon d'émargement, le Consommateur peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Dans l'hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d'émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier.
3. Dans l'hypothèse où Potager City se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le Consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique ou téléphone.

H. RESPONSABILITE ET GARANTIE

1. Le Consommateur demeure seul juge du contenu approprié et adapté des produits ou services commandés à Potager City.
2. Le Consommateur est informé de ce qu'il ne pourra rechercher la responsabilité de Potager City au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément aux dispositions de l'article 1386-9 du Code civil, s'il justifie d'un défaut affectant le produit que lui aurait vendu Potager City, l'existence d'un préjudice spécifique, et d'un lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice.
3. Le Consommateur accepte de dégager Potager City, ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site www.potagercity.fr, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Potager City ne peut notamment être considéré, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant : de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ; de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles ; de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Consommateur ; de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ; du coût des biens ou services de remplacement.
4. Les réparations dues par Potager City en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Potager City.
5. Potager City ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Potager City se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Potager City ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.

I. FORCE MAJEURE

1. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Potager City, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Potager City envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra prétendre, le cas échéant, qu'au remboursement de sa Commande.

J. DONNEES PERSONNELLES, COOKIES

1. Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique, via le formulaire de contact du site Internet. Potager City ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Economique Européen.
2. La connexion à un serveur Internet a pour effet d'envoyer au navigateur un certain nombre de données qui sont stockées sur le disque dur de l'ordinateur du Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations s'appellent des "cookies". Le Consommateur peut, s'il le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies. Cette manipulation n'empêchera pas la connexion sur le Site Potager City, mais pourra retarder les délais de chargement des pages et nécessitera une identification systématique du Consommateur lors de sa connexion au Site Potager City par la communication de son login et de son mot de passe.

K. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le code et l'agencement des pages, les textes, le logo et les personnages Potager City sont la propriété exclusive de la société Potager City. Ces éléments sont protégés par la loi française et les lois internationales de protection de la propriété intellectuelle. Les marques « Potager City », et les logos et personnages « Potager City » sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

L. LIENS HYPERTEXTES

1. Le Site www.potagercity.fr se réserve le droit de créer des liens hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d'autres sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes dirigeant vers le Site www.potagercity.fr. Dans la mesure où Potager City ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Consommateur reconnaît que Potager City ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes. La société Potager City ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, le Consommateur reconnaît que la société Potager City ne peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l'encontre de Potager City quant au contenu des sites référencés inclus dans l'index, ni pour toute erreur ou omission contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
3. Le Consommateur reconnaît qu'il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du contenu et, notamment, lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu'il soit créé par Potager City ou par des tiers accessible à partir du Site www.potagercity.fr, par des liens et notamment par ses services de recherche.

M. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE

Potager City se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de Potager City à raison des modifications et interruptions effectuées.

N. RESILIATION POUR FAUTE DU CONSOMMATEUR

En cas de violations ou d'agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Potager City peut mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site www.potagercity.fr ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, Potager City est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que la société Potager City ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou de dispositions légales.

O. INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre Potager City et le Consommateur pour ce qui concerne l'utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Potager City et le Consommateur.

P. DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par POTAGER CITY.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Si le panier est en cours de livraison ou a déjà été livré dans un point relais ou une entreprise, aucune modification ou annulation ne sera possible.

Q. DIVERS

Le défaut d'exercice par Potager City des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

R. TITRES RESTAURANTS

Le Consommateur note qu'il prend la responsabilité de l'envoi de ses titres restaurants et que Potager City lui conseille d'utiliser un mode d'envoi sécurisé. Potager City ne pourra pas tenu responsable d'un/une éventuel(le) vol, perte de titres restaurants. Il est possible d'utiliser jusqu'à deux titres par commande.

S. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.